Le Plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle de la commune. Il explique le projet global d’aménagement de la Ville et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Pour chaque terrain, le PLU détermine donc les droits à construire : que puis-je construire sur mon terrain ? Comment ? Et à quelles conditions ?
Le PLU de Rennes a été mis en révision en 2014. Après une phase de concertation, le projet a été arrêté par le Conseil de Rennes Métropole le 22 février 2018. Puis il a fait l’objet d’une enquête publique en juin/juillet 2018, à la suite de laquelle des modifications ont été apportées au PLU.
→ Je consulte la délibération du conseil municipal de Rennes du 4 février 2019
Son adoption définitive est intervenue le 7 mars 2019, suite au conseil métropolitain.
→ Le rapport de présentation
Ce document présente l’ensemble des diagnostics établis (diagnostics socio-économiques, portraits de quartiers, état initial de l’environnement) et la justification des dispositions réglementaires.
Télécharger les documents :
• Tome I
• Tome II
• Tome III
• Tome IV
• Tome V
→ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Conçu pour les 15 années à venir, le PADD traduit le projet urbain de Rennes. Il explique en termes clairs les orientations stratégiques d’aménagement du projet urbain. Les grandes orientations ont d’ailleurs été débattues en conseil municipal en septembre 2016, il s’agit :
• Révélons l’eau et la nature • Profitons de la vie dans tous nos quartiers • Affirmons le centre-ville, porte d’entrée de la capitale de la Bretagne • Valorisons notre patrimoine tout en écrivant l’avenir • Renforçons l’attractivité des lieux de travail et d’études
Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
→ Les OAP
Le PLU comprend aussi des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Celles-ci traduisent le PADD de manière spatiale. Elles sont à l’échelle de la ville ou des quartiers : • À l’échelle de la ville deux orientations d’aménagement et de programmation majeures : d’une part, le projet patrimonial, paysager et trame verte et bleue, d’autre part, les axes de développement du projet urbain. • À l’échelle des quartiers : douze secteurs de projet font l’objet d’un zoom particulier.
Télécharger les documents :
• Les orientations d’Aménagement et de Programmation
• Projet patrimonial, paysager et trame verte et bleue (carte)
• Axes de développement du projet urbain (carte)
• Synthèse détaillée des OAP de quartier (carte)
→ Le règlement
Le Règlement précise les règles d’utilisation nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Celui est à la fois graphique et littéral :
• Le règlement graphique identifie pour chaque parcelle les dispositions à appliquer. Télécharger le règlement graphique
• Le règlement littéral définit les règles et les conditions d’application des différentes dispositions portées au règlement graphique Télécharger le règlement littéral
→ Les annexes
Les annexes comprennent des documents à caractère informatif qui sont insérés dans le PLU : assainissement, eaux pluviales, servitudes d’utilités publiques, etc.
Télécharger les annexes
• Annexe 1 : SUP
• Annexe 2 : Bruit
• Annexe 3 : Patrimoine
• Annexe 4 : UrbaFoncier
• Annexe 5 : Taxes
• Annexe 6 : Réseaux
• Annexe 7 : Déchets
• Annexe 8 : Études Loi Barnier
• Annexe 9 : Zones humides et cours d’eau
• Annexe 10 : Zones inondables hors PPRI
• Annexe 11 : Règlement local de publicité
